Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Dishen Buddha Archive, accessible notamment à l’adresse dishenbuddhaarchive.org.

Toute utilisation du Site implique le respect des présentes CGU.

1. Objet du Site

Dishen Buddha Archive est une plateforme consacrée principalement à la conservation, l’organisation, l’étude, la traduction et la diffusion de contenus relatifs au bouddhisme et à l’enseignement du Dharma.

Le Site peut notamment proposer des textes, documents, contenus audio et vidéo, sous-titres, traductions, archives et outils de contribution collaborative.

Le Site poursuit principalement une vocation culturelle, documentaire, éducative et de transmission.

2. Accès au Site

La consultation d’une partie du Site peut être libre.

Certaines fonctionnalités, notamment les fonctions de contribution, de traduction, de correction ou de gestion de contenus, peuvent nécessiter la création d’un compte et une authentification.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte et doit prendre les précautions raisonnables nécessaires afin d’en préserver la sécurité.

3. Disponibilité

Le Site s’efforce d’assurer un accès régulier à ses services mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L’accès peut être temporairement suspendu, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un problème de réseau, d’un événement de sécurité ou d’une circonstance indépendante de la volonté de l’éditeur.

4. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
• de perturber volontairement le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
• d’introduire des logiciels malveillants ou du code destiné à nuire au Site ou à ses utilisateurs ;
• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou manifestement illicites ;
• de publier des contenus dont la diffusion est interdite par la législation applicable ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• d’utiliser les fonctionnalités du Site d’une manière portant atteinte aux droits de tiers.

5. Contributions des utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent permettre aux utilisateurs de proposer notamment des traductions, transcriptions, sous-titres, corrections, commentaires, métadonnées ou autres contributions.

L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il soumet et garantit, dans la mesure applicable, qu’il dispose des droits ou autorisations nécessaires pour permettre son utilisation dans le cadre du Site.

En soumettant volontairement une contribution destinée au projet collaboratif, l’utilisateur autorise Dishen Buddha Archive, à titre non exclusif et dans la mesure nécessaire au fonctionnement du projet, à héberger, reproduire, mettre en forme, corriger, adapter, traduire, intégrer, afficher et diffuser cette contribution dans le cadre du Site et de ses contenus.

Cette autorisation n’emporte pas transfert général de propriété sur les œuvres ou contenus originaux de l’utilisateur.

6. Processus éditorial et collaboratif

Les contributions peuvent faire l’objet d’un processus de révision, de correction, de validation, de traduction ou de modération.

Une contribution peut notamment être modifiée, retournée pour correction, refusée, fusionnée avec une autre version ou retirée lorsqu’elle ne respecte pas les règles éditoriales, techniques ou juridiques du Site.

Les historiques de modification peuvent être conservés lorsque cela est nécessaire à la cohérence et à la traçabilité du travail collaboratif.

7. Propriété intellectuelle

La structure du Site, son interface, ses éléments graphiques, ses bases de données, ses textes éditoriaux et les autres éléments créés spécifiquement pour Dishen Buddha Archive peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les œuvres, enseignements, textes, images, enregistrements, vidéos et autres contenus provenant de tiers demeurent soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

La présence d’un contenu sur le Site ne signifie pas qu’il appartient à Dishen Buddha Archive ni qu’il est libre de droits.

Toute réutilisation doit respecter les droits applicables, les licences éventuellement indiquées et les exceptions prévues par la loi.

8. Contenus religieux et informationnels

Les contenus proposés par Dishen Buddha Archive ont principalement une finalité documentaire, culturelle, éducative et religieuse.

L’accès au Site ne suppose aucune adhésion religieuse.

La consultation du Site, la création d’un compte ou la participation à certaines activités collaboratives ne doit pas être interprétée, à elle seule, comme une déclaration d’appartenance à une religion ou d’adhésion à une conviction particulière.

9. Liens et services tiers

Le Site peut contenir des liens, lecteurs multimédias intégrés ou fonctionnalités provenant de services tiers.

Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Dishen Buddha Archive n’exerce pas de contrôle général sur les sites externes vers lesquels des liens peuvent être proposés.

10. Modération

Afin de préserver le fonctionnement du Site, la sécurité des utilisateurs et le respect de la législation, certains contenus ou comptes peuvent faire l’objet de mesures de modération.

Selon la situation, ces mesures peuvent comprendre la limitation d’une fonctionnalité, le retrait d’un contenu ou la suspension d’un compte.

11. Responsabilité

Dishen Buddha Archive apporte un soin raisonnable à l’organisation et à la présentation de ses contenus.

Toutefois, compte tenu notamment de la nature archivistique, historique, multilingue et collaborative du projet, certaines informations, traductions, transcriptions ou métadonnées peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes.

Le Site ne garantit pas que chaque traduction constitue une traduction officielle ou définitive.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre du Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site et à l’adresse /privacy.

13. Suspension ou suppression d’un compte

Un utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités proposées par le Site.

Dishen Buddha Archive peut également suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation manifestement abusive, frauduleuse ou illicite, de violation grave ou répétée des présentes CGU, ou lorsque cette mesure est raisonnablement nécessaire à la sécurité du Site.

Lorsque cela est approprié, la mesure prise tient compte de la nature et de la gravité de la situation.

14. Modification du service et des CGU

Le Site et ses fonctionnalités peuvent évoluer.

Les présentes CGU peuvent également être modifiées afin de tenir compte de l’évolution des fonctionnalités, du projet ou du droit applicable.

La date de la dernière modification figure en haut de cette page.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables à l’utilisateur en raison de son lieu de résidence.

Aucune disposition des présentes CGU ne prive un utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

16. Langues

Les présentes CGU peuvent être proposées dans plusieurs langues.

La version française constitue la version de référence. Les traductions sont fournies afin de rendre les conditions accessibles aux utilisateurs internationaux.

En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut dans la mesure permise par la législation applicable, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie l’utilisateur.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du Site :

Dishen Buddha Archive
Association Bouddhiste Dishen de France — en cours de constitution
E-mail : contact@dishenbuddhaarchive.org